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Numéro d’identification personnalisé ou Burgerservicenummer(BSN)

Depuis le 26 novembre 2007, le numéro d’identification personnalisé (Burgerservicenummer ou BSN) a été introduit aux Pays-Bas. Il s’agit d’un numéro correspondant au numéro d’identification sociale et fiscale (sofinummer), mais soumis à un autre cadre légal, permettant une utilisation plus large. Ce numéro est obligatoire pour travailler aux Pays-Bas.

Ce numéro personnel vous sera délivré par la Mairie (Gemeente) du lieu de votre résidence et non plus par les Service des Impôts (Belastingdienst)(cf. Comment s’inscrire à la Mairie).

Les seuls cas où les Services des Impôts peuvent encore délivrer un SOFI-Nummer à la demande des intéressés sont les suivants :

• personnes qui résident moins de 4 mois aux Pays-Bas
• personnes qui doivent payer des taxes aux Pays-Bas mais qui n’y résident pas
• personnes qui ne tombent pas sous l’obligation de s’enregistrer à la Mairie (par exemple, les personnes employées auprès d’une organisation internationale).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.burgerservicenummer.nl